La loi Borloo Défiscalisation

La loi Borloo, surnommée "Borloo Populaire" est le nouveau dispositif fiscal en faveur de l’investissement locatif. Le dispositif loi Borloo apporte une réponse à la pénurie de logements destinés aux revenus dits "intermédiaires".

Présentée par Jean Louis Borloo, Ministre de l’emploi et de la cohésion sociale et du logement, la loi Borloo a définitivement été adoptée par le Senat.

Le taux de rentabilité de la loi Borloo dite “populaire” se situe entre 5,7 et 9% si elle est combinée avec un PLS “Pret locatif social” pour un engagement de location de quinze ans.

A la différence de la loi de Robien, la loi Borloo a une contrepartie sociale.

Le loyer est plafonné a 70% du marché et un plafond de ressources sera instituté pour les locataires. L’acquéreur s’engage à louer le bien pendant au moins neuf ans et en compensation, il bénéficie d’une déduction fiscale, le taux de déduction forfaitaire étant fixé à 40%.

L’amortissement du nouveau dispositif loi Borloo se décompose ainsi : 6% pendant sept ans, 4% pendant deux ans et 2,5% pendant six ans.

La loi Borloo offre une défiscalisation sur une période totale de 15 ans.